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ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er Janvier 2007, elles annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures ; en cas de modification, les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison. Ces conditions s’appliquent sur tous les produits destinés à la vente de la Société E-concept.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur prévaloir contre ces conditions générales.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse écrite, inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses tarifs ainsi que ses conditions générales de vente. Ces modifications s’appliquent alors à toute nouvelle commande à compter de leur communication au client.
Lorsqu’un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE
Seules les commandes passées par écrit par un client peuvent être utilement invoquées par lui.
Les commandes prises par un représentant n’engagent la société qu’en cas de confirmation écrite de la direction du vendeur.
Une commande ne peut être validée par la direction que si le client est à jour de ses précédentes commandes et avait spontanément respecté les conditions de règlement convenues.
Le client est définitivement engagé, dès l’émission d’une commande ou la signature d’un devis.
En toute hypothèse, l’expédition de la marchandise ou la mise en fabrication de produit spécifique veut acceptation du vendeur.
ARTICLE 3 - PRIX
Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande, conformément aux barèmes généraux ou aux devis établis.
Les prix sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée.
(Les prix donnés privilégies la marge avant et ne permettent de RFA, sauf si un CA conséquent se dégage (voir article 10).
ARTICLE 4 - TRANSPORT
Un Franco de port est accordé sur le territoire métropolitain exclusivement, pour toute commande supérieure à 400 Euros HT. Dans le cas contraire , il sera facturé une participation (révisable périodiquement) aux frais de gestion, d’emballage et de port de 7 Euros HT.
Pour une livraison en Chronopost le samedi, le montant des frais de port supplémentaire s'élèvera à 4 Euros HT.
ARTICLE 5 - LIVRAISON - EXÉCUTION - DÉLAI
Le délai de livraison est variable en fonction du stock disponible, de façon générale la livraison s’effectuera entre 24 et 72 heures après la réception de la commande. Toute rupture de stock sera immédiatement signalée au client par téléphone, fax ou mail. Les Livraisons sont expédiées par les Sociétés DHL, GEFCO et Chronopost, le client devra préciser au vendeur si des horaires spécifiques de livraison doivent être aménagés avec le transporteur. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et aucun dépassement de délai ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni donner lieu à quelconque retenue ou indemnité, ou à annulation des commandes en cours.
En cas de refus par le client de réceptionner une commande ferme qu’il aura passé au vendeur, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés.
ARTICLE 6 - RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour avaries en transit, manquants ou perte de marchandises sont à formuler de façon précise auprès du transporteur, avec double au vendeur.
Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit au siège du vendeur dans les 72 heures de la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la direction du vendeur.
A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.
ARTICLE 7 - GARANTIE
Une garantie éventuelle prend effet à partir de la mise à disposition des produits.
La garantie est exclue :
- si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur,
- si le vice résulte d’une intervention ou d’une mauvaise utilisation par le client ou un tiers,
- si le problème provient d’une négligence ou malveillance ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur,
- si le vice constaté résulte de la force majeure.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l’acheteur.
Le client s’engage à tenir à disposition du vendeur ou du représentant ou mandataire désigné par lui, le produit incriminé, pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception de la réclamation par la direction du vendeur.
Pour les fournitures qui ne sont pas de la fabrication du vendeur, la garantie est limitée à celle dont le vendeur jouit lui-même auprès des propres fournisseurs.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner ou pour des accidents aux personnes ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.
Pour les accessoires et soft la garantie en cas de défectuosité avérée est totale si les conditions précédemment innumérées sont respectées. Cette garantie est de 1 an pour la plupart des produits, certains produits bénéficient d’une garantie plus longue, mais cette garantie est alors assurée par le fabricant du produit.
ARTICLE 8 - RETOUR
Une marchandise ne peut être retournée au vendeur que si les modalités et délais de réclamation ont été respectés, et après accord écrit de la direction.
Le retour s’effectue toujours aux frais, risques et périls du client.
En cas de retour sans accord préalable, la marchandise sera tenue à disposition du client, auquel une indemnité de stockage pourra être facturée sans que ceci n’entraîne le transfert des risques au vendeur. Les retours pour invendus ne sont accordés qu’exceptionnellement et en fonction du volume des commandes.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT – LIEU
Toute demande d’ouverture de compte est subordonnée à la fourniture de renseignements obligatoires (fiche de renseignement, extrait KBIS, RIB) pour le traitement administratif. La première commande suivant l’ouverture de compte est payable en contre-remboursement ou par Carte Bleue.
- Le règlement des marchandises intervient en toutes circonstances au siège du vendeur (Ecdist 533 et 553, Rue de Branmafan - ZI des epinettes 73230 BARBY FRANCE) , sauf directive contraire de ses services.
- Les produits sont payables à 30 jours fin de mois à partir de la date de livraison, et sans escompte, sauf stipulation différente précisée sur le bon de commande, l’accusé de réception de commande, ou l’offre, ou encore dans des conditions particulières.
- Pour les ventes à l’étranger et dans les DOM TOM le paiement s’opère à la commande.
- Les paiements des factures sont payables à l’ordre de la Sté E-concept, ils peuvent être établis en chèque ou virement bancaire ou encore en LCR (Les paiements en LCR doivent parvenir au vendeur 8 jours minimum avant l’échéance) .
- Des réserves mineures mentionnées sur le bordereau de réception de marchandises n’autorisent pas l’acheteur à retenir quelque somme que ce soit, dans l’attente de la mise en conformité complète.
ARTICLE 10 – REMISE DE FIN D’ANNEE
Les remises sur CA ne sont pas applicables sur le CA généré par les consoles et ne sont pas valable pour les magasins qui se font livrer en un seul et même point.
En fonction du Chiffre d’affaires réalisé sur une année de Janvier à Décembre vous pouvez prétendre à :
| Chiffre d'affaire annuel |
RFA |
| à partir de 100000 euros |
…0,5%…du CA en RFA |
| entre 100000 et 200000 euros |
…1,0%…du CA en RFA |
| entre 200000 et 300000 euros |
…1,5%…du CA en RFA |
| entre 300000 et 400000 euros |
…2,0%…du CA en RFA |
| 500000 euros et + |
…2,5%…du CA en RFA |
Ces Remises sont :
Si le compte du client est débiteur, versées sur le compte client et viennent ainsi minorer de futures échéances.
Si le compte du client est créditeur, payées par chèque au nom du client.
Le Calcul et le paiement de ces RFA s’effectue au 31-03 de l’année suivante.
RCS : 425010451
N° de TVA intracommunautaire : FR24425010451
Téléphone : 04 79 25 83 18
Fax : 04 79 62 77 89
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